La Mairie de Châteaugay attribue des subventions annuelles en fonction des ressources dont elle dispose. La subvention et son montant ne sont pas des acquis. Cette subvention pourra être amenée à être revue à la baisse comme à la hausse suivant les dotations budgétaires obtenues par la municipalité, et après un examen attentif de votre dossier. Votre association s’engage à justifier à tout moment de l’utilisation de cette subvention, et tiendra sa comptabilité à disposition de la commune de Châteaugay.

Le dossier dûment rempli devra être déposé au secrétariat ou retourné exclusivement en mairie, mairie@chateaugay.fr, accompagné des documents à fournir avant le 31 mars 2017 dernier délai. Tout dossier incomplet sera retourné.

Documents à fournir obligatoirement

  • Les statuts de votre association
  • Récépissé de sa déclaration en Préfecture
  • Procès-verbal, approuvé et signé, de la dernière Assemblée Générale
  • Vos comptes de résultats
  • Attestation d’assurance souscrite en 2017.

Dossier de demande de subvention communale pour l’année 2017