Mairie de Chateaugay
Place Lucien Bayle
63119 Chateaugay
Tel : 04 73 87 24 35
Fax : 04 73 87 64 83 Email : mairie@chateaugay.fr

Les sigles de l'urbanisme

ABF  Architecture des bâtiments de France  AFR  Association foncière de remembrement 
AFU Association foncière urbaine  APL  Aide personnalisée au logement 
BOAMP  Bulletin officielle des annonces des marchés publics  CAUE  Cabinet d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 
CC
Carte communale  CLH  Commission locale de l'habitat 
COS  Coefficient d'occupation des sols  CU  Certificat d'urbanisme 
DDE  Direction départementale de l'équipement  DGE  Dotation globale d'équipement 
DIA  Déclaration d'intention d'aliéner  DPU  Droit de préemption urbain 
DSU Dotation de solidarité urbaine  DUP  Déclaration de solidarité urbaine 
HLM Habitation à loyer modéré  LOF  Loi d'orientation foncière 
PALULOS Prime à l'amélioration des logements à 
usage locatif et d'occupation sociale
PLD Plafond légal de densité 
PLH Programme local de l'habitat  PLU  Plan local d'urbanisme 
POS Plan d'occupation des sols  RNU  Règlement national d'urbanisme 
SCOT Shéma de cohérence territoriale  SHOB Surface hors d'oeuvre brute 
SHON Surface hors d'oeuvre nette  SRU  Solidarité et renouvellements urbains 
TFB Taxe sur le foncier bati  TPNB  Taxe sur le foncier non bati 
TLE Taxe locale d'équipement  ZA  Zone d'activités 
ZAC Zone d'aménagement concerté  ZAD Zone d'aménagement différé 
ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager  ZUS Zone uurbaine sensible 

Les écoles

PAI : protocole d'accueil individualisé
Une création de l'agence web overscan