Le cadastre est un ensemble de plans et de fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française. Il est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en feuilles. Sur chaque feuille figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière.

Il est possible de consulter les plans cadastraux gratuitement sur internet par le biais du lien suivant : cadastre.gouv.fr.

Ce service permet d’imprimer un extrait du plan cadastral, la liste des parcelles correspondantes avec leur adresse et leur surface, ainsi qu’un plan de situation.

 

Les données supplémentaires, notamment l’identité des propriétaires de chaque parcelle, ne peuvent être obtenues qu’auprès des services municipaux de la commune concernée ou du CDIF (Centres des Impôts Fonciers) dont dépend le bien.

Il est possible d’obtenir auprès des services départementaux du cadastre un extrait du plan et de la documentation littérale associée (matrice cadastrale ou relevé de propriété), ayant alors valeur officielle.