Tarifs location des salles 2017

Le Maire de Châteaugay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-22 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 18 avril 2014 donnant délégation au maire notamment pour “fixer, dans les limites qui seront déterminées annuellement par le conseil municipal, les droits de place, de stationnement, de dépôt temporaire sur les places et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits perçus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal” ;

Vu la délibération du conseil municipal du 15 février 2017 fixant la hausse des tarifs pour 2017 ;

DÉCIDE :

Article 1 : Les tarifs de location des salles communales sont fixés comme suit :

  • Espace de la Bionne : période d’utilisation – horaires – respect des riverains :
  • le bâtiment étant dépourvu d’installation de chauffage, il ne sera ni loué ni prêté pendant la période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars inclus.
  • Les utilisateurs devront avoir quitté les lieux à 20h30 au plus tard.
  • les utilisateurs devront prendre toute précaution afin que les activités ne troublent pas la tranquillité du voisinage par l’emploi d’appareils d’amplification, cris ou chants.

– Châteaugayres : 221.08 euros

– Extérieurs : 437.03 euros

Cautions :

Dégradation : 255 euros

Nettoyage : 151 euros

  • Salle pour tous :

– Associations extérieures : 510.55 euros par an

  • Salle Jacques Escuit :

– Utilisation professionnelle : 101.10 euros par mois d’activité

Petite salle :

  • Châteaugayres : 105.74 euros
  • Extérieurs : 211.47 euros

Grande salle :

  • Châteaugayres : 211.47 euros
  • Extérieurs : 422.94 euros

Les deux salles :

  • Châteaugayres : 422.94 euros
  • Extérieurs : 523.64 euros

Caution :

  • Dégradation : 250.00 euros
  • Nettoyage : 200.00 euros

Article 2 : Ces tarifs prennent effet au 1er Avril 2017 à l’exception des accords donnés antérieurement à la présente décision pour des occupations postérieures au 1er avril 2017.

Article 3 : La présente décision sera transmise à

  • Madame la Préfète du Puy-de-Dôme,
  • Madame la Trésorière de Volvic,

affichée en mairie et insérée dans le registre des délibération du conseil municipal.

Fait à Châteaugay, le 28 février 2017

Le Maire,

René Darteyre