Le comité de projet est imposé par la loi d’accélération des énergies renouvelables et défini par le Décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L.211-9 du code de l’énergie.
Quel est l’objectif ?
Il est d’assurer une concertation territoriale des projets d’énergies renouvelable. Ces comités sont imposés pour les projets qui ne font pas partie des Zones d’Accélération des Énergies renouvelables (ZAER) définies par les communes.
Les acteurs suivants sont invités à y participer :
- Le porteur de projet (Enoé)
- Un représentant de la commune d’implantation (Châteaugay)
- Un représentant de l’intercommunalité (Clermont Auvergne Métropole)
- Un représentant de chaque commune limitrophe du projet
- Le préfet ou un représentant préfectoral, un représentant du gestionnaire de réseau (Enedis/RTE) ou tout autre personne
Ce comité doit se tenir avant la première demande d’autorisation administrative.
Compte rendu du comité de projet le 8 juillet 2025 :