Concertation : Futures zones potentielles d’implantations d’énergies renouvelables (ZAER / loi APER) 

La loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables n°2023-175 du 10 mars 2023 (dite loi APER)  demande aux communes de définir des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).

Suite à des temps de travail, les 21 communes de Clermont Auvergne Métropole ont proposé un premier zonage des ZAER à leur échelle. Ces zones identifiées correspondent aux secteurs les plus propices à l’implantation et au développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, etc.).

Pour associer les habitants à ce projet, une concertation est organisée dans toutes les communes de Clermont Auvergne Métropole.

Concertation sur les futures zones potentielles d'implantation d'énergies renouvelables

Quels sont les objectifs de la loi APER ?

La loi APER (loi d’accélération de la production des énergies renouvelables) du 10/03/2023 vise à renforcer le déploiement des énergies renouvelables (EnR) en France, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. Cette loi demande aux communes d’établir des Zones d’Accélération de production des Énergies Renouvelables (ZAER).

L’objectif de cette loi est d’accélérer la mise en place des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire français pour atteindre la multiplication par 10 de la production solaire d’ici 2050 (objectif 100 GW).

Cet objectif se déploie sur différents axes, dont :

  • l’accélération des procédures sans mettre de côté les exigences environnementales, notamment via un processus de planification ;
  • la libération d’un potentiel foncier adapté aux projets d’EnR et ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs ;
  • l’amélioration du financement et de l’attractivité des projets d’EnR.

Informations complémentaires sur le site de Clermont Auvergne Métropole – ZAER

Pour aller plus loin : www.ecologie.gouv.fr/energies-renouvelables

Qu’est-ce qu’une zone d’accélération des énergies renouvelables ?

Les ZAER sont proposées et validées par les communes, en concertation avec les habitants. L’objectif de ces ZAER est d’identifier des secteurs du périmètre municipal sur lesquels la commune se déclare favorable à l’installation ultérieure hypothétique de tel ou tel projet de production d’EnR.

Cela ne signifie pas qu’un projet s’y développera forcément, ni que des projets ne se développeront pas ailleurs.

 

Ce que sont les ZAER :

  • Un secteur présentant un potentiel de production d’énergies renouvelables (tout type d’énergies renouvelables)
  • Un affichage d’une volonté publique locale
  • Elles permettront de faciliter et coordonner la programmation et le suivi du développement des énergies renouvelables
    • Elles sont intégrées aux documents d’urbanisme (SCOT, PLUi)
    • Elles permettent aux communes de bénéficier d’un soutien financier pour réaliser des études préalables
  • Elles incitent les structures de développement d’énergies renouvelables à se diriger vers ces zones, car elles témoignent d’une acceptabilité locale et simplifie les procédures administratives et d’appel d’offre

Ce que ne sont pas les ZAER :

  • Ne préjuge en rien de la réalisation d’un projet : les différentes réglementations s’appliquent de la même manière sur ces zones
  • Ne constitue pas un secteur exclusif de développement des énergies renouvelables : un projet peut voir le jour en dehors de ces zones

Démarche de consultation / information du public

Les zonages envisagés à ce jour ne sont pas encore des zones d’accélération définitives. La concertation constitue une étape à part entière du travail d’identification et de tri pour alimenter la réflexion des communes.

L’objectif de cette concertation est de recueillir l’avis des habitants sur les différents secteurs présentés (avis positifs comme négatifs, autant que possible étayés).

La concertation pour notre commune est ouverte du 1er au 19 septembre 2025.

Celle-ci prendra la forme de l’information détaillée ci-dessus, du dossier de concertation téléchargeable, d’un registre à disposition en mairie et de permanences en mairie de 10 h à 12 h les :

  • lundi 8 septembre
  • mercredi 10 septembre
  • lundi 15 septembre
  • mercredi 17 septembre

 

À l’issue de la période de concertation, un bilan sera réalisé et les zonages proposés initialement pourront être modifiés pour tenir compte des avis recueillis. La commune procédera alors à une délibération pour arrêt des zones par délibération du conseil municipal.

L’ensemble des cartes des 20 autres communes de la métropole seront proposées à la délibération d’un conseil métropolitain. Une carte des zones retenues sera intégrée au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).