24 Juil 2025
Appel à candidature concernant la règlementation des boisements
Le Conseil départemental a décidé de retenir notre commune dans le programme de révision de la réglementation des boisements. Afin de mettre en œuvre cette opération, il y a lieu de constituer une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, conformément aux dispositions de l’article L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cadre, il nous est demandé de bien vouloir réunir le Conseil municipal afin de :
- procéder à l’élection de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la commune ainsi que d’un suppléant ;
- désigner deux propriétaires forestiers sur la commune ainsi que deux suppléants.
Aussi, un appel à candidatures est ouvert concernant les propriétaires de biens fonciers non bâtis.
Merci de déposer votre candidature en mairie avant le 29 septembre 2025.
