Jurés d’assises

Le tirage au sort pour la constitution de la liste départementales des jurés d’assises aura lieu lundi 12 mai 2025, à 10h, en mairie pour désigner les citoyens qui figureront sur la liste préparatoire des jurés d’assises du département du Puy-de-Dôme. Celui-ci est ouvert au public.

Déroulement de la procédure

Monsieur Darteyre, Maire de la commune, procédera personnellement à ce tirage au sort à partir de la liste électorale. Six citoyens âgés de plus de 23 ans seront désignés pour potentiellement siéger aux assises.

Les personnes tirées au sort seront informées par courrier et pourront, le cas échéant, faire valoir leur droit à être dispensées selon les conditions prévues par la loi.

Transmission au tribunal

À l’issue de ce tirage au sort, les services administratifs de la mairie transmettront la liste des personnes désignées au greffe de la cour d’assises du Puy-de-Dôme.

Information complémentaire

Pour rappel, être juré d’assises constitue un devoir civique. Les jurés participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

Ce tirage au sort constitue une étape préliminaire. Les personnes désignées ne seront pas nécessairement appelées à siéger comme jurés.