Devenez commissaire à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Quel est le rôle de cette commission ?

La commission intervient principalement en matière de fiscalité directe locale.

Elle réunit des habitants bénévoles connaissant bien la commune. Leur rôle est d’aider l’administration fiscale et la mairie à s’assurer que les évaluations des biens immobiliers sont cohérentes et équitables pour tous. Elle participe notamment à l’évaluation des valeurs locatives servant de base au calcul des impôts fonciers.

Son rôle est consultatif, elle émet un avis, apporte sa connaissance du territoire, tandis que les décisions fiscales relèvent de l’administration.

Cette commission se réunit généralement une fois par an.

Qui peut être commissaire ?

Les commissaires doivent :

• être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;
• avoir au moins 18 ans ;
• jouir de leurs droits civils ;
• être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune (ex : taxe foncière sur les propriétés bâties & non bâties, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, cotisation forfaitaire des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, etc…) ;
• bien connaître la commune ;
• être disponible pour participer aux travaux de la commission.

Désignation des commissaires

Une liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants) sera établie par délibération du conseil municipal de début juillet. Sur la base de cette liste, le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) désignera les 8 commissaires titulaires et les 8 suppléants.

Vous êtes intéressé (e) ?

Adressez votre candidature par courriel à mairie@chateaugay.fr en précisant votre nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse et les impôts locaux dont vous êtes redevable.

Pour plus d’informations sur la CCID, consultez la page « Les commissions des impôts directs » sur le site Collectivités Locales : Les commissions des impôts directs | Collectivités Locales