Communiqué de Presse – Installation de gens du voyage sur le stade de rugby

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Contexte et premières mesures

Dès que l’alerte a été donnée, une adjointe s’est immédiatement rendue sur place et a constaté la présence d’une quinzaine de caravanes avant d’alerter sans délai les forces de l’ordre.

Le Major et plusieurs gendarmes de la brigade de Chamalières sont rapidement intervenus afin de suivre l’évolution de la situation tout au long de la journée et de procéder aux premiers contrôles d’identité et d’immatriculation.

Dès le début de l’installation, la municipalité a demandé qu’aucune nouvelle caravane ne rejoigne le site. Toutefois, la communauté a indiqué poursuivre son installation progressive jusqu’en fin de journée, sans possibilité d’intervention immédiate des services de l’État.

Des blocs béton avaient été installés il y a quelques années pour limiter l’accès au terrain. Ils ont été retirés il y a quelques mois dans le cadre de travaux engagés par l’ancienne municipalité, travaux qui ne sont à ce jour pas terminés. Selon les informations des gendarmes présents sur place, les arrivants disposaient d’équipements leur permettant de déplacer ce type de dispositif, ce qui n’aurait donc pas garanti l’impossibilité d’accès au site.

Actions engagées par la municipalité

Dès le lendemain de l’installation, Monsieur le Maire a déposé une plainte pour occupation illicite d’un terrain public sans autorisation préalable.

Après échange avec les services compétents, il a été décidé de ne pas engager de procédure de mise en demeure avec demande d’expulsion. Les délais légaux de traitement de cette dernière auraient en effet dépassé la durée prévue de l’installation, tout en engendrant des tensions supplémentaires avec les occupants et empêchant la commune de solliciter une compensation financière liée à l’occupation du domaine public.

La communauté des gens du voyage est en effet attendue le 31 mai sur l’aire de grand passage de Moulins (information vérifiée).

Signature d’une convention encadrant l’installation temporaire

Par ailleurs, afin d’encadrer juridiquement cette installation, une convention a été signée ce mardi 19 mai avec la communauté des gens du voyage. Elle précise notamment les modalités d’occupation du domaine public et la prise en charge des fluides et consommations : eau, électricité, ordures ménagères.

Cette démarche vise également à éviter que Châteaugay ne soit identifiée comme un lieu d’accueil systématique pour de futures installations.

Renforcement de la sécurité

La municipalité a demandé un renforcement de la présence des services de gendarmerie sur le secteur, avec notamment des contrôles routiers et de vitesse accrus. Plusieurs infractions ont déjà été constatées et verbalisées. La gendarmerie pourra également être présente certaines nuits sur la commune.

Une problématique à l’échelle de la métropole

Malgré l’existence d’aires d’accueil permanentes sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, il n’existe actuellement aucune aire de grand passage au sein de la métropole clermontoise. La seule aire réellement opérationnelle à l’échelle du Puy-de-Dôme est située à Issoire.

Cette insuffisance de capacités est identifiée dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2023-2028, qui prévoit la création de nouvelles aires afin de mieux répondre aux besoins d’accueil et de limiter les installations non prévues sur les communes.

La communauté concernée avait d’ailleurs sollicité les services de l’État il y a plusieurs mois afin d’obtenir un lieu d’accueil adapté, demande restée sans réponse.

Remise en état du stade de rugby

La municipalité a effectué une demande auprès de Clermont Auvergne Métropole afin qu’un technicien puisse intervenir dès le 1^er juin pour évaluer l’état du terrain de rugby et les éventuelles remises en état nécessaires.

Monsieur le Maire a également sollicité le président de Clermont Auvergne Métropole pour une aide technique et financière sur la remise en état du terrain considérant que la commune ne peut assumer seule les conséquences financières liées à cette situation dans un contexte d’absence d’aire de grand passage sur le territoire métropolitain.

Les Châteaugayres seront informés de l’état du terrain, des travaux nécessaires ainsi que du coût et financement associés.

 Engagement de la municipalité

La municipalité rappelle qu’elle agit dans le strict respect du cadre légal applicable à toutes les communes dans ce type de situation. Elle demeure néanmoins pleinement mobilisée, aux côtés des forces de l’ordre, afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique pendant toute la durée de l’installation.

Information aux habitants

Nous recommandons aux habitants d’être vigilants face à d’éventuels démarchages.